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Présentation

Qu’est-ce qu’une Communauté de communes ?

Les Communautés de communes ont été créées par la loi Administration Territoriale de la République (loi ATR) du 6 février 1992 modifiée par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (loi Chevènement) du 12 juillet 1999. Il s’agit d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), regroupant plusieurs communes. L’échelon communal ne disparaît pas : les communes adhérentes ont transféré certaines de leurs compétences vers cet établissement public.

Objectifs

L’intercommunalité permet à des communes appartenant à un même bassin de vie de se regrouper au sein d’un établissement public et de mettre en commun les services, les moyens financiers et humains autour de projets collectifs qu’une seule commune ne pourrait assumer individuellement.

Création de la Communauté de communes du Pays de France

Dans les six mois de la promulgation de la loi ATR, nos dix communes avaient délibéré sur un périmètre et des statuts. De ce fait, Monsieur le Préfet du Val d’Oise créait notre Communauté de communes par arrêté du 20 décembre 1993.

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